Association
des Bibliothécaires
de France

Communiqué de l'IABD : Domaine public : le grand emprunt jusqu'à l'absurde

  mise à jour le 22 mai 2015

   


L’annonce , le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture et de la Communication, d’accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d’un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations.

Avec la société ProQuest, il s’agit de 70 000 livres imprimés du 15e au 17e siècles qui, hormis 3 500 titres mis immédiatement en ligne, ne seraient accessibles sur Gallica qu’au bout de 10 ans. Il faudra, en attendant, se rendre à la BnF pour les consulter : voilà une chronologie des médias d’un genre nouveau ! Avec les sociétés Believe Digital et Memnon Archiving Services est prévue la numérisation de 200 000 disques en vinyle de 78 et 33 tours qui seraient rendus accessibles "sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique".

Dans ces deux cas de "partenariat public privé", les revenus tirés de la vente de ces oeuvres numériques devraient permettre de rembourser l’emprunt et de réinvestir dans de nouveaux projets de numérisation.

Après la loi sur les livres indisponibles qui consacre les collections publiques comme gisements pour la recommercialisation sans contreparties raisonnables en terme d’accès dans des bibliothèques autres que la BnF, y compris pour les oeuvres orphelines, ce nouvel épisode marque la dramatique insuffisance des financements publics en matière de numérisation et se traduit par des restrictions d’accès incompréhensible à l’heure du numérique en réseau. Le contraste est saisissant avec l’entreprise de numérisation et de mise en ligne de Google alors que la même politique d’accords non publics est pratiquée. Seul un financement public de la numérisation peut garantir à la fois l’accessibilité du patrimoine intellectuel et culturel et la maîtrise publique durable de sa conservation, hors de tout monopole privé.

Si ce sont des bibliothèques relevant des établissements d’enseignement et de recherche et des collectivités territoriales que sont attendus des revenus, c’est qu’on entend qu’elles contribuent au remboursement du grand emprunt, ce qui est particulièrement absurde.

Quant au domaine public, qui concerne la totalité de l’accord avec ProQuest et une partie de celui concernant les enregistrements sonores, il prend à l’occasion de son passage au numérique de singulières couleurs.

L’IABD revendique :

  • un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica, pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;
  • un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.

Elle se demande pourquoi les usagers du périmètre de la licence nationale déjà signée avec ProQuest pour Early English Books Online (tous les établissements publics français ayant des missions d’enseignement supérieur et/ou de recherche, les établissements d’enseignement supérieur privés, les bibliothèques publiques, les bibliothèques du réseau culturel français à l’étranger) ne profitent pas gratuitement de l'accès aux contenus numérisés dans le cadre du partenariat BnF-ProQuest.

L’IABD.... demande instamment au Ministre de la Culture et de la Communication que dans le cadre d’un bilan sur les travaux de numérisation de l'ensemble des établissements, tous les acteurs concernés (en particulier les professionnels et les élus nationaux et locaux) soient réunis pour exprimer leurs points de vue.

Elle rappelle que les œuvres du domaine public sont de libre diffusion, commerciale et non commerciale, et qu’aucune exclusivité, ni de droit ou de fait, ne saurait les frapper.

La vocation des bibliothèques, dont la BnF, et des établissements publics de conservation et de diffusion que sont les services d’archives, les musées, les centres de documentation, est de favoriser le plus large accès à la culture et à la connaissance. Avec le domaine public, c'est une mission, une ardente obligation !

communiqué en version PDF

 

IABD (Interassociation archives-bibliothèques-documentation)
Siège social : ADBS - 25 rue Claude Tillier - 75012 Paris

AAF (Association des archivistes français), ABF (Association des bibliothécaires de France), ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale), ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt), ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes), ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation), ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation), ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque), ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques) - AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français), CFI-bd (Comité français international bibliothèques et documentation), FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale), FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information et documentation), Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales), RNDH (Réseau national des documentalistes hospitaliers)