Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] Pour un dépôt légal des livres numériques

  mise à jour le 11 mai 2016

   


30 mars 2016

Au côté de l’IABD et d’Eblida, l’ABF s’est engagée en faveur d’une réforme européenne du droit d’auteurs plus favorable aux bibliothèques et sur le droit de lire numérique.

L’ABF demande aux députés la réintroduction des dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques proposées par les sénateurs dans le projet de Loi Création.

À des fins de conservation et au nom de l’intérêt général, les éditeurs de livres numériques devraient transmettre à la BnF le fichier de chaque livre publié.

L’ABF rappelle que l’obligation du dépôt légal est un dispositif permettant la conservation du patrimoine, quel que soit le support : imprimé, films, enregistrements sonores, logiciels, sites web. Les techniques de collectage automatique par robots, efficaces pour la conservation des sites internet est difficilement applicable aux livres numériques, notamment en raison des DRM. C’est notamment grâce à cette obligation que le dispositif ReLIRE permet la numérisation des ouvrages indisponibles.

Pour constituer dès à présent la mémoire littéraire et scientifique du XXIème siècle, l’ABF réaffirme la nécessité de cet amendement, afin de pérenniser la conservation de l’ensemble des livres publiés en France, sous quelque forme que ce soit.

 Le texte

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