Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] Traité de Marrakech

  mise à jour le 23 octobre 2018

   


24 octobre 2018

 

L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) rappelle son attachement aux objectifs poursuivis par le "Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées".

L’ABF réaffirme la nécessité d’une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée.

L’ABF rappelle, en particulier que le Traité de Marrakech ainsi que la Directive Européenne UE 2017/1564 établissent très explicitement que l’ensemble des bibliothèques françaises, publiques ou associatives doivent bénéficier de « l’exception handicap » prévue par le traité sans besoin préalable d’une demande d’habilitation, lorsqu’elles répondent à la définition d’une Entité Autorisée au sens du traité.

L’ABF réaffirme l’importance de respecter ces dispositions du Traité de Marrakech dans le décret qui sera pris en application de l’article 81 de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel (loi promulguée le 5 septembre 2018) transposant la directive UE 2017/1564, directive européenne qui elle-même rend opérationnel le Traité de Marrakech pour l’ensemble des pays membres.

Le Traité de Marrakech autorise les bibliothèques publiques ou associatives, lorsqu’elles répondent à la définition d’une entité autorisée, à produire et/ou mettre à disposition des documents adaptés sans qu’une habilitation, de quelque nature que ce soit, soit nécessaire.

L’ABF demande donc que cette disposition transparaisse expressément dans le décret pris en application de l’article 81 de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel.

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Contact : info[at]abf.asso.fr