Étude du ministère de la Culture sur les achats de livres non scolaires des bibliothèques


Mise à jour le 08 octobre 2021
   

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d'une disposition particulière prévue par l'article R. 2122-9 du code de la commande publique : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence s'établit à 90 000 € HT dans le cas des commandes effectuées par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle et de recherche et, de manière générale, tous les acheteurs publics gestionnaires de bibliothèques. Cette mesure vise notamment à simplifier l'accès des librairies de proximité aux marchés publics afin de contribuer au maintien d'un réseau dense de distribution du livre, en particulier dans les villes petites et moyennes.

Plus de cinq ans après la mise en œuvre de cette disposition, le ministère de la Culture a souhaité en évaluer les effets via une étude approfondie confiée au cabinet Roland Berger. Celui-ci est assisté par un comité de pilotage auquel participent des représentants de l'ABF, de l'ADBGV et de l'ABD.

L'étude débute par une enquête en ligne  disponible jusqu'au 5 novembre prochain.

 Version PDF du questionnaire
 Guide à lire avant de répondre à l'enquête en ligne, qui indique notamment les éléments à réunir afin que l'opération soit la plus simple et rapide possible.
Si toutefois vous rencontriez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : marchesdelivres.sll@culture.gouv.fr.

Grâce à vos réponses, l'étude réalisée d'ici la fin de l'année permettra de dresser un état des lieux de l'achat public de livres non scolaires depuis 2016. Elle documentera en outre une réflexion relative à l'évolution du dispositif actuel si cela apparaissait utile.

Vous retrouverez davantage de renseignements sur le site du ministère de la culture  (site thématique « Livre et lecture »).