Étude du ministère de la Culture sur les achats de livres non scolaires des bibliothèques


Mise à jour le 09 novembre 2021
   

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d'une disposition particulière prévue par l'article R. 2122-9 du code de la commande publique : le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence s'établit à 90 000 € HT dans le cas des commandes effectuées par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle et de recherche et, de manière générale, tous les acheteurs publics gestionnaires de bibliothèques. Cette mesure vise notamment à simplifier l'accès des librairies de proximité aux marchés publics afin de contribuer au maintien d'un réseau dense de distribution du livre, en particulier dans les villes petites et moyennes.

Plus de cinq ans après la mise en œuvre de cette disposition, le ministère de la Culture a souhaité en évaluer les effets via une étude approfondie confiée au cabinet Roland Berger. Celui-ci est assisté par un comité de pilotage auquel participent des représentants de l'ABF, de l'ADBGV et de l'ABD.

L'étude débute par une enquête en ligne  disponible jusqu'au 19 novembre.

QUELQUES RAPPELS IMPORTANTS
1. Toutes les bibliothèques ayant acheté des livres depuis 2016 sont concernées par cette étude, y compris :

  • celles dont les budgets d'acquisition sont inférieurs à 90 000 € HT ;
  • celles qui n'ont pas recours à des procédures de publicité et de mise en concurrence et qui estiment par conséquent qu'elles « ne sont pas en marchés ».

En effet, tout achat public à partir de 1 € est un « marché public », que ce soit de gré à gré (procédure informelle, sans publicité ni mise en concurrence) ou à travers une procédure formelle (appel d'offres ou procédure adaptée).
Les bibliothèques qui procèdent à des achats au fil des besoins sans formalisme particulier sont donc bien concernées et ont la possibilité de répondre à ce questionnaire en considérant que le terme « marché » couvre toute « commande » ou « achat ».
 
2. Possibilité de s'interrompre et de reprendre l'enquête :
Il est possible de s'interrompre, de sauvegarder ses réponses et de reprendre le questionnaire plus tard. Pour cela, il faudra impérativement conserver le nouveau lien qui s'affichera à l'écran et l'utiliser au moment de reprendre l'enquête (le lien initial ne fonctionnera plus). Vous aurez également la possibilité de copier-coller ce lien pour le retrouver aisément plus tard.
 
3. Vous n'avez pas à vous préoccuper de la diffusion de l'enquête auprès des bibliothèques de votre réseau.
 
4. Seules les bibliothèques disposant d'un budget d'acquisition sont concernées par le questionnaire.
Celles qui ne procèdent à aucun achat n'auront aucune donnée à communiquer.

 Version PDF du questionnaire
 Guide à lire avant de répondre à l'enquête en ligne, qui indique notamment les éléments à réunir afin que l'opération soit la plus simple et rapide possible.
Si toutefois vous rencontriez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : marchesdelivres.sll@culture.gouv.fr.

Grâce à vos réponses, l'étude réalisée d'ici la fin de l'année permettra de dresser un état des lieux de l'achat public de livres non scolaires depuis 2016. Elle documentera en outre une réflexion relative à l'évolution du dispositif actuel si cela apparaissait utile.

Vous retrouverez davantage de renseignements sur le site du ministère de la culture  (site thématique « Livre et lecture »).