Association
des Bibliothécaires
de France

La loi Dadvsi...Et après ? - Janvier 2007

  mise à jour le 19 mai 2015

   


Jeudi 18 janvier 2007

Après bien des débats, la loi sur le droit d’auteur est en vigueur depuis le 4 août 2006.
Quelles en sont les conséquences pour les pratiques des professionnels des archives, des bibliothèques et de la documentation ?
On peut se demander, en effet, si ses dispositions sont déjà toutes applicables et si elles ont un impact sur les modes de diffusion mais aussi de production d’information adoptés par ces professionnels pour répondre à leurs missions.
Si des modifications dans nos pratiques doivent être envisagées, seront-elles les mêmes quels que soient les supports ou les types de documents ?
Les nouvelles dispositions de la loi vont-elles, par ailleurs modifier l’analyse des contrats qui sont proposés par les différents fournisseurs de contenus ?
On ne manquera pas aussi de s’interroger sur les nouvelles évolutions que l’on peut, d’ores et déjà, entrevoir au niveau européen et français. Ce sont plusieurs experts juridiques qui répondront à toutes ces questions fréquemment posées lors de cette journée qui laissera une place importante à la discussion.

 

Modératrice : Marie-Dominique Heusse, Présidente de l’ADBU
9h30 : L’interassociation Archives-Bibliothèques Documentation (IABD) et la loi Dadvsi : chronique d’une action par Dominique Lahary, vice-président de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) et porte parole de l’IABD

10h : La Commission européenne et la question du droit d’auteur depuis 2001 par Barbara Stratton, conseillère juridique de CILIP (The chartered Institute of Librarians and Information Professionnal) et secrétaire de LACA (The Libraries and Archives Copyright Alliance)


Modératrice : Michèle Battisti, ADBS
10h45 : La loi du 1er août 2006, une adaptation du droit d’auteur aux besoins de la société de l’information ? par Christophe Geiger, docteur en droit, chef du département France et Pays d’Afrique francophones de l’Institut Max Planck pour le droit de propriété intellectuelle et chargé d’enseignement à l’Université Ludwig Maximilian de Munich.

11h30 : Les exceptions et le jeu des contrats par Michel Vivant, professeur à l’Université de Montpellier, responsable du Master Droit des Créations immatérielles


Modérateur : Daniel Le Goff, ABF
14h10 : Image et son, l’accès aux fonds par Gilles Vercken, avocat, Cabinet Gilles Vercken et Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS

15h : Les dispositions de la loi Dadvsi relatives au dépôt légal par Valérie Game, directrice du département des affaires juridiques à la Bibliothèque nationale de France (BnF)

15h30 : Table ronde animée par Dominique Lahary en présence de représentants de l’édition : Arnaud Valette, vice-président du GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne) ; Christian Amauger, directeur du service I-thèque ; Mondane Marchand, Ebsco ; Denis Zwirn, Numilog (fournisseur de livres numériques)

17h : Clôture de la journée