Dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003.
Ces recommandations ont été adoptées par le SLF, l’ABF et l’ADBDP en 2003. Elles ont issues du groupe de travail réuni par la DLL (fin 2002 et courant 2003) pour préparer la mise en place de la loi sur le droit de prêt et regroupant Syndicat de la librairie française et associations de bibliothécaires et documentalistes.
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