Les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, porté à 40 000 € HT le 1^er janvier 2020 pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés :

• pour leurs besoins propres excluant la revente, par l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats professionnels et les comités d'entreprise ;
• pour l’enrichissement de leurs collections, par les personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public ;

Cela pour autant que ces acheteurs sont soumis au code de la commande publique.
Ces derniers ont ainsi la faculté de négocier de gré à gré lorsqu’ils souhaitent acheter des livres non scolaires pour un montant inférieur à 90 000 € HT.

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