Code de déontologie des bibliothécaires

En adoptant le Code de déontologie du bibliothécaire en 2003, l'Assemblée générale de l'ABF comblait une lacune. Selon les décomptes de l'IFLA, un très grand nombre d'associations nationales de bibliothécaires s'était doté d'un tel document. La France était en retard.

Cependant, 15 ans plus tard, il a paru aux membres du comité d'éthique que ce Code, qui demeurait dans l'ensemble un texte de référence solide, comportait des obsolescences et insuffisances de formulation et de contenu. Or nous savons qu'il est toujours utilisé par des collègues et figure même dans des documents locaux tels que des chartes ou des PCSES. C'est pourquoi il a paru utile au comité de travailler à une nouvelle version votée en Assemblée générale à l'unanimité le lundi 16 novembre 2020.

PRÉAMBULE

Le personnel des bibliothèques est chargé par sa collectivité de répondre aux besoins d’une population en matière de culture [1], d’information, de formation, de recherche, de loisirs, de création, de recueil et conservation du patrimoine.
Il met en place des ressources, collections et services, en assure la mise en valeur et en facilite l’usage par toute la population concernée.
Conscient des responsabilités qui sont les siennes et appliquant les lois et règlements en vigueur, il s’engage à respecter vis-à-vis des publics, des ressources, collections et services les principes qui suivent. Ces principes doivent aussi être respectés dans ses rapports avec sa collectivité ou institution et sa profession.

Ce code de déontologie complète :

Il prend en compte les droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 .
Il se distingue des chartes propres à chaque collectivité ou établissement. Son objectif est d’être un guide que la profession se donne publiquement à elle-même.
Ce texte est destiné aux personnels des bibliothèques relevant d’un service public, quelle que soit leur nature juridique, et peut servir d’inspiration pour les autres.

1. LES PUBLICS

Le personnel des bibliothèques est d’abord au service des publics. L’accès à l’information et à la culture étant un droit fondamental, il s’engage dans ses fonctions à :

accueillir et respecter tous les publics ;
offrir à chacun une égalité de traitement ;
garantir la confidentialité des usages et des données personnelles ;
répondre à chaque demande, ou, à défaut, la réorienter ;
assurer les conditions de la liberté intellectuelle par la liberté de lecture ;
assurer le libre accès des publics à l’ensemble des ressources sans laisser ses propres opinions interférer, dans le respect des lois en vigueur ;
permettre un accès à l’information respectant la plus grande ouverture possible, libre, égale et sans préjuger de son utilisation ultérieure par l’usager ;
préconiser la gratuité de l’inscription, pour un partage universel des ressources culturelles et éducatives ;
favoriser la construction de soi et le développement de l'esprit critique ;
garantir l’autonomie des publics, favoriser l'autoformation ;
promouvoir auprès des publics une conception de la bibliothèque ouverte, tolérante, conviviale et laïque.

2. LES RESSOURCES, COLLECTIONS ET SERVICES

Le personnel des bibliothèques veille à ce que la pluralité des ressources favorise l’autonomie de chacun, en recherchant l’objectivité et l’impartialité, et en respectant la diversité des opinions.

Dans ce sens, il s’engage dans ses fonctions à :

mettre à disposition des publics l'ensemble des ressources et méthodes nécessaires à la construction d’une pensée complexe et autonome : compréhension éclairée des débats publics, de l'actualité, des grandes questions historiques, philosophiques, scientifiques et sociétales ;
mettre à disposition des publics des ressources de la création artistique sous toutes ses formes (texte, image, son) ;
favoriser les activités de loisirs utilisant ces ressources ;
multiplier les outils permettant la recherche de la fiabilité et de la véracité des informations ;
ne pratiquer aucune censure, garantir le pluralisme, l’esprit encyclopédique et l’actualité des ressources, collections et services ;
appliquer les dispositions législatives et réglementaires concernant les collections, ainsi que les décisions de la Justice, sans se substituer à celle-ci, notamment celles qui interdisent la promotion de toute discrimination et de toute violence ;
organiser l’accès aux sources d’informations pour les rendre disponibles, y compris à distance, par le biais de réseaux physiques ou dématérialisés ;
faire connaître et mettre en valeur les collections, les ressources, les services dans le respect de la neutralité du service public ;
faciliter la libre circulation de l’information et l’accès ouvert au savoir ;
inciter au respect des documents, ressources, équipements et service, condition du respect des publics et personnels ;
traiter les dons de documents selon les critères exposés ci-dessus.

3. LA COLLECTIVITÉ OU INSTITUTION

Les bibliothèques inscrivent leur activité dans le cadre des politiques publiques, en particulier de celles de la collectivité ou institution à laquelle elles appartiennent ou du réseau dont elles relèvent.
Le personnel de la bibliothèque contribue à la définition de la politique culturelle, scientifique, éducative et sociale de la collectivité.
Des documents de formalisation de la politique publique de la bibliothèque, par exemple un projet de service, un programme culturel, scientifique, éducatif et social ou une charte documentaire, facilitent sa mise en œuvre. Ils sont rendus publics.
Ces documents de formalisation s’inspirent de ce code de déontologie, des différentes chartes et textes de référence et des lois en vigueur.
Le personnel des bibliothèques applique la politique de sa collectivité tant que celle-ci ne va pas à l’encontre des lois et règlements en vigueur, tout en défendant les missions pérennes et spécifiques de l’établissement, ainsi que les valeurs définies dans ce code.
Le personnel des bibliothèques rend compte à sa collectivité, en les évaluant, des services et des activités de l’établissement.
Le personnel des bibliothèques veille à ne pas céder aux groupes de pressions politiques, religieux, idéologiques, syndicaux, sociaux qui essaieraient d'influer sur les politiques documentaires et de service par imposition forcée, interdiction ou intimidation, directement ou par le biais de la collectivité.

4. LA PROFESSION

Les personnels des bibliothèques forment un ensemble professionnel solidaire. Au sein de cet ensemble, chaque personne trouve conseil et appui, apporte ses connaissances et son expérience et :

contribue à la reconnaissance de l’utilité publique de la profession ;
exerce son métier sans laisser interférer ses intérêts ou ses opinions personnelles ;
développe son savoir professionnel, se forme afin de maintenir un haut degré de compétence ;
s’implique dans la vie de la profession, par exemple en étant membre d’associations professionnelles [2] ;
publie et transmet, fait avancer la réflexion autour du métier ;
respecte le droit d’auteur et agit pour son équilibre ;
s'efforce de répondre aux besoins et demandes de l'ensemble des populations à desservir ;
encourage la coopération, la mutualisation d’outils, l'appartenance à des réseaux de coopération et de partage des savoirs ;
recherche l’amélioration des services par l’innovation ;
défend activement le recrutement et la promotion de personnel qualifié ;
fait valoir auprès de sa collectivité les nécessités de la formation professionnelle initiale et continue, comme stagiaire ou comme formateur, et plus particulièrement celles liées à sa participation aux journées et voyages d’étude, et aux instances statutaires des associations professionnelles. Cette participation est considérée comme temps de
travail ;
inscrit son établissement ou réseau de bibliothèques dans la vie de la cité.

[1] Selon l’article 2 de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels , « le terme «culture» recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement ».

[2] Notamment l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et les fédérations d’associations : nationale (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD ), européenne (European Bureau of Library Associations and institutions, EBLIDA ) et internationale (International federation of library associations and institutions, IFLA ).

Code de déontologie des bibliothécaires - 2020
Argumentaire pour la révision du Code de déontologie de l’ABF
Texte explicatif des modifications

Code de déontologie du bibliothécaire - 2003