La charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et aux savoirs par les bibliothèques a pour principal objectif d’affirmer le rôle essentiel et stratégique des bibliothèques dans les dispositifs des politiques publiques favorisant l’exercice des droits fondamentaux du citoyen à s’informer, apprendre, partager et inventer ses usages. Il s’agit aussi d’encourager et de valoriser auprès des publics, des professionnels et des tutelles ces lieux publics d’accès à la culture, à la formation et leurs actions en faveur du partage des savoirs et savoir-faire.

1 - Le droit d'accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle

Les bibliothèques sont des institutions publiques qui garantissent aux citoyens un libre accès aux savoirs et à l'information sur place ou à distance. Elles déploient leurs activités dans le cadre de politiques publiques qui, pour être démocratiquement débattues, doivent être rendues publiques.

Les bibliothèques servent l'ensemble de la population sans considération d'âge, d’apparence physique, d’ethnie, de nation, de race, de religion, d’état de santé, d’identité ou d’orientation sexuelle, de situation de grossesse ou de situation de famille, de handicap, de patronyme, de sexe, d’activité syndicale, de caractéristique génétique, de moeurs, d’opinion politique, d’origine, de niveau scolaire ou de diplômes.

Les collections, ressources et contenus disponibles dans ou par les bibliothèques reflètent la pluralité et la diversité de la société et doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales. La neutralité de l’internet est une condition de l’exercice de ce droit.

Les bibliothèques, dans leur organisation et dans leur règlement intérieur, ainsi que par leur coopération ou leur mise en réseau, sont l'expression de cette ouverture à tous les publics et à toutes les formes de savoirs et d’expressions culturelles. Elles ne sauraient par principe en privilégier ou en exclure.

2 - Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens

Dans un monde saturé d’informations, les bibliothèques contribuent par leur médiation et leur accompagnement  à promouvoir des oeuvres, à mettre les contenus en perspectives, à évaluer les ressources et à fournir les clés de compréhension.

Le bibliothécaire, par ses qualifications et sa déontologie, est un intermédiaire de confiance entre les citoyens, leurs usages et les ressources disponibles.

La formation professionnelle et continue du bibliothécaire est indispensable pour assurer cet accompagnement et la diffusion d’une culture des communs et des droits d’usages élargis. Cette qualification de la fonction (occupée par des salariés, mais aussi parfois par des bénévoles) s'enrichit de la diversité des origines et des parcours des bibliothécaires ou du soutien d’autres métiers et profils au sein de l'institution, conformément aux valeurs de cette charte.

3 - Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information

Les difficultés d'accès aux savoirs et à l’information sont un des obstacles rencontrés par les personnes handicapées pour  participer pleinement et efficacement à tous les aspects de la société. Les bibliothèques doivent respecter les normes et les obligations d’accessibilité et mettre en place des services, des collections, des équipements et des installations qui répondent aux besoins d’information.

4 - Le droit d'expérimenter et de se former tout au long de la vie

Les bibliothèques soutiennent les formations et les ateliers participatifs susceptibles de contribuer à l'accroissement des compétences des habitants en dehors des espaces formels d'apprentissage, dans une logique de renouvellement de l'éducation populaire à l’heure du numérique.
Le cas échéant, les bibliothèques participent à l’émergence de dispositifs d’enseignement collaboratifs ouverts et à distance.

5 - Le droit d’être en capacité de participer à l'innovation sociale et aux débats citoyens

Les bibliothèques sont un espace public ouvert à l’expérimentation et à l’échange collaboratif des savoirs de tous types sur un territoire. Elles encouragent donc :

• la mise en réseau des actions susceptibles de faire fructifier l’innovation sociale et le débat citoyen ;
• l’émergence de nouvelles pratiques d'apprentissages permettant aux habitants d’être plus actifs et impliqués dans la vie de leur territoire ;
• la diffusion et la réutilisation de ses innovations en les documentant sous un format libre.

6 - Le droit d'accéder à un internet public ouvert et fiable

Afin de garantir aux citoyens l'exercice de leurs droits fondamentaux à l'information, à la formation et à la culture, les bibliothèques leur donnent accès gratuitement à un internet sécurisé, fiable et continu, dans les meilleures conditions techniques possibles.

Les bibliothèques ne doivent pas mettre en place de restrictions ou de contraintes à l’accès Internet  autres que ce que prévoit la loi, que ce soit en termes d’identification des usagers, de restrictions de la bande passante ou de filtrage des contenus. S'il existe des contraintes techniques, le citoyen doit en être explicitement informé afin qu'il puisse le cas échéant les contester auprès de l'autorité.

Lors de leur consultation d’Internet à la bibliothèque, les citoyens doivent avoir la garantie que leur droit à la vie privée est respecté et qu’aucune donnée personnelle les concernant n’est collectée, ni transmise à des tiers en dehors des cas explicitement prévus par la loi.

7 - Le droit d'accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir

Nous parlons de communs de la connaissance dès lors qu'il existe une activité collective pour créer, maintenir et offrir en partage des savoirs. Les bibliothèques soutiennent et facilitent leur diffusion et leur production :

• en donnant un accès et une possibilité de réutilisation libre et gratuite du domaine public numérisé, en vertu de la réglementation en vigueur ou du versement volontaire de l'auteur à ce domaine public ;
• en valorisant l'accès libre aux travaux de recherche et aux oeuvres culturelles financées par des fonds publics lorsqu'ils sont disponibles en version numérique ;
• en valorisant auprès de leurs usagers les oeuvres placées sous licence libre ou de libre diffusion par leurs auteurs, sans discrimination par rapport à l'offre commerciale de contenus ;
• en plaçant leur propre production originale de contenus sous une licence libre ;
• en encourageant une politique active d'ouverture de leurs données publiques sous une licence ouverte compatible avec les principes de données ouvertes et comportant une clause de partage à l'identique ;
• en facilitant en leur sein l'expérimentation de production contributive de savoirs de tous types.

8 - Le droit d'accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l'appropriation de l'information et du savoir

Les bibliothèques doivent veiller à ce que leur offre de ressources, y compris numériques, ne s'oppose pas, par mesures contractuelles ou techniques, à la diversité des usages reconnus  des médias traditionnels. A savoir l'exercice effectif :

• du droit de copie privée ;
• des usages relevant de l'exception pédagogique et de recherche ;
• des usages relevant de l'annotation et du partage de citation ;
• du choix de lire, écouter et visionner, quels que soient son environnement matériel et logiciel, ses modalités et lieux d'usages culturels.

À télécharger

CHARTE BIB'LIB

BIB'LIB CHARTER [english version]

Afin que ce texte soit un réel engagement pour une politique publique d’accès aux savoirs et aux savoir-faire, un dispositif d’adhésion à ces principes et une labellisation des actions menées par les bibliothèques adhérentes sont accolés à cette charte.
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