L' adhésion à la charte ouvre la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés par les collectivités territoriales ou établissements publics au sein de leurs bibliothèques rendant ainsi compte de leur engagement pour une politique publique d’accès libre et ouvert à l’information et aux savoirs.
Cette labellisation Bib’Lib se déclinera en trois labels attribués selon des critères obligatoires et optionnels déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte.
ACCÈS OUVERT AUX SAVOIRS ET À L’INFORMATION
3 CRITÈRES OBLIGATOIRES AU MOINS SONT REQUIS POUR L’OBTENTION DE CE LABEL :
- Accès à un internet sans filtrage de contenu autre que ce que prévoit la loi ;
- Accès à un internet ouvert sans contraintes d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la CNIL ;
- Respect des données personnelles.
LES CRITÈRES OPTIONNELS :
- Mise en place d'ateliers de littératie numérique ;
- Existence d'une politique documentaire formalisée et communiquée au public ;
- Respect des normes et des obligations d’accessibilité et mettre en place des services, des collections, des équipements et des installations qui répondent aux besoins d’information des personnes handicapées.
ACCÈS ET PARTAGE LIBRE ET OUVERT AUX SAVOIRS ET À L’INFORMATION
SONT REQUIS LES 3 CRITÈRES DU LABEL PRÉCÉDENT, AUXQUELS S’AJOUTENT, AU MOINS, LES 3 CRITÈRES OBLIGATOIRES SUIVANTS :
-
Production de contenus originaux sous une licence libre de diffusion incluant la clause de partage à l’identique
ou accès libre aux travaux de recherche et aux œuvres culturelles financées par des fonds publics lorsqu’ils sont disponibles en version numérique ; - Mise en place d’ateliers participatifs et d’échanges de savoir et de savoir-faire ;
- Accès et réutilisation libre et gratuite du domaine public mis à disposition par la bibliothèque sans aucune mention de droit ou usage de la Public Domain Mark ou de la licence CC0.
LES CRITÈRES OPTIONNELS :
- Accès à un espace de co-working ;
- Accès à des ressources numériques respectant la diversité des usages et ne nécessitant pas l'installation sur les postes des utilisateurs de logiciels propriétaires ayant pour unique but de permettre la lecture de contenus sous DRM ;
- Respect du droit de copie privée : absence de mention dans le règlement intérieur concernant l'interdiction de copie privée au sens de l'article 122-5 du CPI.
ACCÈS, PARTAGE ET CO-PRODUCTION DE SAVOIRS ET D’INFORMATIONS LIBRES ET OUVERTS
SONT REQUIS LES 6 CRITÈRES DES LABELS PRÉCÉDENTS, ET AU MOINS LE CRITÈRE OBLIGATOIRE SUIVANT :
- Ateliers participatifs et production contributive de savoirs.
LES CRITÈRES OPTIONNELS :
- Accès à un fablab ou à un makerspace ;
- Mise en place de dispositifs de participation citoyenne à la politique documentaire.
Comment soumettre une action ou un dispositif à labellisation ?
L'adhésion à la charte est un préalable indispensable.
DE JUILLET À FIN AVRIL
La bibliothèque adhérente à la charte déclare son ou ses actions en ligne, en cliquant sur le bouton "Obtenir un label Bib'lib".
EN MAI
Délibération et attribution des labels par la commission Bib'Lib.
L'ABF informe les bibliothèques labellisées de l'année et envoie un kit communication avec le logo du label attribué.
EN JUIN
Les nouveaux lauréats sont présentés lors du congrès de l’ABF.