Association
des Bibliothécaires
de France

Loi du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme

  mise à jour le 22 mai 2015

   


L’Association des bibliothécaires français s’inquiète vivement de certaines dispositions contenues dans la loi du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme. Celle-ci prévoit dans ses articles 5 et 6 des modalités de contrôle des données de connexion des ordinateurs équipés d’un accès Internet dans les établissements qui les mettent à la disposition du public, ce qui peut inclure les bibliothèques et les centres de documentation. Les données devront être conservées pour une durée d’un an et être communiquées sur réquisition à des agents des services de police et de gendarmerie nationale dans le cadre d’actions de prévention.

On devine les problèmes matériels considérables et les coûts entraînés par la conservation de ces données, mais au-delà, ce texte pourrait obliger les bibliothèques à conserver une identification de leurs utilisateurs s’étant connectés à Internet, ainsi que les adresses des sites qu’ils auraient visités, et les données permettant d’identifier les destinataires de leurs communications.

Ces dispositions rappellent de façon troublante celles que le Patriot Act avait voulu imposer à nos collègues des États-Unis, et contre lesquelles ils se sont élevés avec vigueur et succès. Au Royaume-Uni récemment, dans le cadre du Terrorism Act, des dispositions concernant les bibliothèques (criminalisation de la diffusion de textes considérés comme « terroristes ») ont été pu être abandonnées grâce à l’action de nos collègues.

L’Association des bibliothécaires français, qui avait lors de son assemblée générale de 2003 voté à l’unanimité une motion de soutien à nos collègues américains, s’élève vivement contre toute disposition qui pourrait porter atteinte à la vie privée des utilisateurs des bibliothèques ou aux libertés publiques en général. Elle poursuivra, en coopération avec l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation une action de vigilance sur d’éventuelles implications de la loi anti-terrorisme dans les bibliothèques et centres de documentation.

Adoptée à l’unanimité moins 12 abstentions lors de l’Assemblée générale du 8 juin 2006 à Paris