Association
des Bibliothécaires
de France

Directive concernant la société de l’information et sa transposition dans le droit français

  mise à jour le 13 juin 2017

   


Le 9 avril 2001, était enfin adoptée par le Conseil des ministres européens la directive sur la société de l’information, moment particulièrement important aujourd’hui pour tous ceux qui pensent que la diffusion de l’information passe, et passera de plus en plus par des canaux numériques et des supports numérisés.

Les bibliothèques depuis quelques années se sont largement ouvertes aux " NTIC " , que ce soit dans les universités ou dans les bibliothèques de lecture publique, de la plus petite à la plus grande. On ne compte plus les espaces multimédia, les médiathèques,...

Parce que l’ABF croit que les bibliothèques sont le lieu fondamental de développement de l’accès de tous à la culture et à la connaissance, et à l’information, parce qu’elles peuvent et doivent jouer un rôle fondamental pour éviter la " fracture numérique " c’est à dire que ne s’instaure pas une rupture entre ceux qui utilisent facilement les outils numérisés, et les autres,

La section des bibliothèques publiques souhaite affirmer très solennellement son attachement à un libre accès à l’information dans les bibliothèques ;

La juste rémunération des auteurs et producteurs d’information peut, et doit être considérée comme une revendication légitime. Mais il appartient également au gouvernement, de reconnaître et de prévoir dans la loi française l’application des exceptions prévues dans la directive du 9 avril : particulièrement, que la consultation de documents numérisés dans les établissements publics de lecture et de documentation soit largement facilitée, et non entravée par des dispositifs de contrôle financier ou autres.

Les bibliothèques favorisent la circulation de l’information, nécessaire au plein exercice de la démocratie. Elles s’engagent à ne jamais encourager le piratage, ou la duplication sans limite, des données qu’elles donnent à consulter. En retour, leur rôle social et éducatif de diffusion de l’information et de la culture doit pouvoir être reconnu dans la future loi sur la société de l’information préparée par le gouvernement français.

La section des bibliothèques publiques marque par cette motion son intérêt pour cette législation, qui devra reconnaître la place spécifique des bibliothèques, des archives, des musées et des services de documentation dans la diffusion de l’information, et donc leur accorder des exceptions (ou exemptions) dans les cas prévus à l’article 5 de la directive du 9 avril.

Elle demande à l’ABF nationale de porter cette motion au niveau des ministères en charge de ce dossier, et notamment les Ministères des finances et du budget, de la culture, et au Premier ministre.

Motion adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’Association des bibliothécaires français le 10 juin 2001.