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Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] L’ABF prend acte de la proposition de la SCELF


Mise à jour le 08 août 2019
   

19 janvier 2018

L’ABF prend acte de la proposition de la SCELF concernant le maintien de l’exonération des lectures publiques gratuites en bibliothèques.

L’ABF prend acte de la proposition de maintenir pour une durée de cinq ans, renouvelable, l’exonération des droits de représentation, composantes du droit d’auteur, pour les lectures publiques gratuites effectuées par les auteurs et dans les bibliothèques.

L’ABF salue ce geste qui reconnaît l’importance du rôle des bibliothèques et des bibliothécaires (salariés ou bénévoles)  pour le développement de la lecture, notamment auprès des plus jeunes, grâce aux lectures à voix haute.

Cette exonération nous semble relever d’un juste équilibre entre le droit d’auteur et les droits culturels de pouvoir diffuser les oeuvres littéraires.

L’ABF, avec les représentants des auteurs, reste mobilisée et vigilante jusqu’à la signature d’un accord définitif.