Association
des Bibliothécaires
de France

[Communiqué] Pour une exonération des heures du conte et des lectures gratuites en bibliothèques

  mise à jour le 17 mai 2018

   


12 décembre 2017

Dans le droit fil de sa première prise de position, l’ABF demande le maintien de l’exonération de toute rémunération au titre du droit de représentation pour les heures du conte et les lectures à voix haute, ceci pour toutes les bibliothèques sans exception, d’autant plus que les représentants des auteurs ne réclament pas son application dans ces cas de figure.

Au terme d’une année de consultation opérée par la Société Civile des Éditeurs de Langue Française (SCELF) - dont la dernière réunion s’est tenue vendredi 1er décembre au ministère de la Culture et de la Communication menée par la DGMIC, en présence de la SCELF, du SNE, des représentants des auteurs (SGDL, Charte des illustrateurs jeunesse) et de l’ABF – quant à la rémunération des lectures publiques, bibliothécaires et auteurs (par la voie de leurs représentants respectifs) expriment publiquement leur incompréhension !

En effet, la SCELF considère que la rémunération des lectures publiques, en particulier des heures du conte pour les bibliothèques, est une question de principe qui s’applique donc à tous. Ce principe absolu fait déjà l’objet d’une exception en faveur des lectures se déroulant en librairie. Lors de cette réunion, la SCELF nous propose au final de ne taxer que les bibliothèques municipales disposant d’un budget pour leurs animations et donc de fait, organisant des heures du conte. Cette taxation se ferait sur la base d’un forfait annuel de 100 euros pour ces bibliothèques. L’ABF dénonce cette approche inapplicable et inéquitable.

Il convient de préciser qu’avant que la SCELF ne soit mandatée pour gérer les droits de représentation, jamais les bibliothèques n’ont eu à payer une quelconque rémunération au titre de ces droits pour leurs heures du conte, une exonération était de fait consentie.

L’ABF rappelle que les heures du conte et les lectures à voix haute sont gratuites dans toutes les bibliothèques ! Elles font partie du quotidien des bibliothécaires et participent ainsi à l’apprentissage, à la lutte contre l’illettrisme et à la formation de ceux qui en bénéficient, à commencer par les tout-petits et les enfants scolarisés. Les heures du conte contribuent également à faire découvrir de nombreux auteurs qui, sans elles, resteraient méconnus.

L’ABF rappelle son attachement à la défense des droits des auteurs. Cependant, dans le cadre des missions de service public des bibliothécaires, les lectures publiques et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de participer librement à la vie culturelle. Il nous semble que ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits et pourraient bénéficier d’une exonération.

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