Association
des Bibliothécaires
de France

Prises de position - 2003

  mise à jour le 13 juin 2017

   


27 novembre 2003
Mobilisation inter-associations sur la future loi sur " le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’association"

L’ABF, l’AAF, l’ADBDP, l’ADBGV, l’ADBS, ont convenu de se mobiliser après l’adoption par le conseil des ministres du 12 novembre 2003 du projet de loi, en réunissant faits, informations et position afin d’alerter les parlementaires, la presse et les organismes de défense des consommateurs. Ces associations ont renouvelé leur appel à l’intégration d’exceptions dans la loi, déjà mentionnées dans leur communiqué commun du 25 mars 2003 et ont adressé à la presse un communiqué accompagnant la lettre ouverte au Président de la République établie à l’occasion du Sommet mondial de la société de l’information.


30 octobre 2003
Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités

L’ABF ayant participé au groupe de travail sur la mise en oeuvre du droit de prêt, approuve le texte suivant, intitulé "Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités". Ce "code de bonne conduite" pris dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la Loi du 18 juin 2003, aborde l’apport des librairies à la vie locale et aux bibliothèques, souligne l’importance pour la librairie d’un plafonnement des rabais aux collectivités et s’attache enfin aux rapports commerciaux et culturels des librairies et des bibliothèques.


Avril 2003
 Application du droit de prêt : compte rendu du groupe de travail auquel participent l’ABF, l’ADBDP, l’ADBU, et ADBGV réuni par la DLL