Janvier 2016

LA POSITION DE L'ABF

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’oeuvre d'un auteur entre dans le domaine public 70 ans après sa mort. Ainsi, 70 ans après la mort tragique de son auteur, la version originale en néerlandais du Journal d’Anne Frank devait entrer dans le domaine public le 1er janvier 2016. Cependant le Fonds Anne Frank, bénéficiaire des droits du Journal, conteste cette entrée dans le domaine public de l’oeuvre en s’appuyant sur deux arguments. Le travail de coupe dans le texte de certains détails trop personnels effectué par Otto Frank lors de la première publication du journal de sa fille en 1947, ferait de lui un co-auteur de l’oeuvre. Il faudrait donc attendre 70 ans après sa mort intervenue en 1980 pour que le Journal d’Anne Franck entre dans le Domaine Public, soit 2050. Pour la version complète, publiée en 1986, l'institution se réfère à une exception au droit d'auteur de la loi néerlandaise en vigueur à l’époque sur les oeuvres posthumes, à savoir un délai de cinquante ans après la date de parution, soit 2036. Une directive européenne est intervenue en 1993 pour harmoniser la durée des droits à 70 ans après la mort de l’auteur, mais il n’est pas certain qu’elle prévale sur la règle antérieure.

Le cas du Journal d’Anne Frank illustre les complications qui affectent le domaine public et fragilisent son existence même.

Conformément à ses engagements en faveur des propositions du rapport Reda sur l'évolution du droit d'auteur au niveau européen et des propositions faites avec l'IABD sur la loi pour une République numérique, l'ABF demande l'harmonisation des durées de protection des droits au niveau européen ainsi qu'une définition positive du domaine public et proteste contre les interprétations récentes visant à limiter la diffusion du Journal d'Anne Franck, oeuvre appartenant à notre mémoire collective.

Contact
– 01 55 33 10 30