Le 26 janvier 2022

Après avoir salué l’initiative de la sénatrice Sylvie Robert qui a déposé le 3 février 2021 une proposition de loi, les associations signataires se réjouissent du vote à l’unanimité des deux assemblées et de la publication de ce qui est désormais la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique 

Ce texte vient combler un manque. Il reconnaît les rôles des bibliothèques territoriales, fixe un cadre général et peut être une source d’inspiration pour les élus, les cadres dirigeants territoriaux et les personnes des bibliothèques.

Pour la première fois, les missions des bibliothèques publiques sont définies par la loi :
"garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs" et "favoriser le développement de la lecture". Les modalités de leur mise en oeuvre sont déclinées dans une formulation suffisamment ouverte pour tenir compte des évolutions récentes et futures : collections, services, coopération. Leur rôle dans la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme, la conservation et la transmission du patrimoine et l’exercice des droits culturels est consacré, de même que leur coopération avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.

Pour la première fois, les bibliothèques départementales se voient confirmées dans leurs missions en matière de structuration des territoires et confortées par l’interdiction de leur suppression.

Pour la première fois, la liberté et la gratuité d’accès aux espaces publics des bibliothèques sont garantis par la loi de même que la consultation sur place. Nous encourageons les collectivités à aller plus loin, en rendant gratuites les inscriptions en bibliothèque sans aucune condition même de domicile.

Pour la première fois, l’exigence de pluralisme et de diversité des collections ainsi que la responsabilité des professionnels dans la définition et la mise en oeuvre d’une politique documentaire sont proclamés, l’assemblée délibérante ayant à connaître les orientations générales en la matière. L’exemption de "toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales" devient un principe protégé par la loi.

Alors que la nécessité du renouvellement des collections est à juste titre affirmée, des pratiques vertueuses de cessions de documents sont reconnues.

Il faut saluer l’introduction dans le Code général des collectivités territoriales de la notion de "lecture publique d’intérêt intercommunale" et la mention de la "mise en réseau des bibliothèques" territoriales dans les missions des bibliothèques départementales.

La « nécessaire qualification professionnelle » des agents constitue un principe qui demande à être précisé par d’autres textes.

Plusieurs dispositions pourraient être précisées dans des décrets. La proclamation d’une telle loi ouvre donc des chantiers utiles avec les ministères concernés. Les associations se tiennent à leur disposition pour y participer.

Pour l’Association des Bibliothécaires de France
Loriane Demangeon, Vice-Présidente

Pour l’Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France
Malik Diallo, Président

Pour l’Association des Bibliothécaires Départementaux
Céline Meneghin et Céline Cadieu-Dumont, Co-Présidentes

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