Communiqué suite au rendez-vous du 14 novembre 2016 avec la SCELF

 

Lors de sa rencontre avec la SCELF, l'ABF a rappelé que le rôle majeur des bibliothèques est de promouvoir le livre et la lecture. La lecture de textes participe pleinement aux missions de diffusion culturelle des bibliothèques, souvent seuls lieux d'accès à la littérature et à la culture pour un grand nombre de personnes.

De prime abord, l’ABF considère que dans le cadre des missions de service public des bibliothécaires, les lectures publiques et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de participer librement à la vie culturelle. Il nous semble que ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits.

Une exception totale en faveur des bibliothèques nous semble la meilleure solution.

L'ABF a fermement attiré l'attention sur la nécessaire différenciation à faire entre programmations de spectacles, pour lesquelles les bibliothèques rémunèrent les auteurs et payent les droits afférents, et le fonctionnement quotidien : accueil de groupes, animations lors des temps périscolaires, etc.

L’ABF a également rappelé la position de la SACD d'exclure les heures du conte de la perception de droits de représentation.

L’ABF salue la volonté de la SCELF de prendre en compte les spécificités des bibliothèques et souhaite continuer à travailler ensemble à une solution respectant les intérêts communs des auteurs, lecteurs et bibliothécaires.