11 janvier 2017

À l’occasion du triste anniversaire de la tuerie de Charlie Hebdo, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) s’engage plus que jamais pour que les bibliothèques restent un espace de liberté pour s’informer.

En effet, nous avons appris que depuis le mois de décembre 2016, plusieurs bibliothèques américaines étaient en train de modifier leur politique en matière de protection de la vie privée de leurs usagers, craignant que l’arrivée au pouvoir de Donald Trump n’entraîne une aggravation de la politique de surveillance . La New York Public Library notamment, l’une des plus grandes et des plus emblématiques bibliothèques au monde, a annoncé qu’elle ne conserverait plus les données dont elle dispose sur ses usagers au-delà du strict nécessaire requis par loi.

L’ABF recommande ainsi aux bibliothèques françaises de ne pas aller au-delà de ce qui est imposé par la loi concernant la consultation d’internet dans leurs locaux : elles ne sont tenues de conserver que les logs de connexion.

Particulièrement sensibles à cette question depuis le Patriot Act , L’ALA (American Library Association, l’association des bibliothèques américaines) a combattu ces dispositions au nom de la liberté intellectuelle (Intellectual Freedom) et de la liberté de lire (Freedom to Read), estimant que la protection de la confidentialité des lectures constituait un impératif dans les démocraties.

Une succession de lois sécuritaires a aussi été adoptée en France depuis la vague d’attentats qui a frappé notre pays, introduit des dispositions en faveur de la surveillance de masse, dénoncées par de nombreuses associations. Contrairement aux Etats-Unis, aucune disposition ne vise spécifiquement les bibliothèques et nous aurions pu croire que ce durcissement législatif avait épargné au final ces établissements et leurs usagers.

Mais en septembre dernier, un homme a été condamné à deux ans de prison pour « consultation répétée de sites djihadistes » à partir d’une bibliothèque municipale de la ville de Marseille. Rappelons que le délit de « consultation habituelle de sites liés à la commission d’actes terroristes » a été introduit dans la loi antiterroriste du 3 juin 2016.

Cet homme n’a pas été condamné pour « entreprise terroriste individuelle », ce qui signifie que les services de renseignement n’ont pu trouver de preuves d’un projet de passage à l’acte. C’est donc bien seulement pour des actes de lecture que cet homme, possédant des antécédents psychiatriques, a été condamné à deux ans de prison.

Au-delà de ce cas singulier, il faut prendre conscience, comme le suggère l’Observatoire des libertés et du numérique, que la notion « d’apologie du terrorisme » est définie de manière extrêmement vague dans la loi. Pour les usagers des bibliothèques, il existe donc désormais un risque du fait d’avoir simplement consulté certains sites Internet.

Cette affaire montre bien comment les bibliothèques peuvent être impliquées dans la surveillance de leurs usagers.

Dans le cadre de sa Charte Bib’Lib pour l’accès libre à l’information et aux savoirs, l’ABF préconise « l’accès à un Internet ouvert sans contrainte d’identification autre que ce que prévoit la loi et préconise la CNIL ». Quelques établissements se sont engagés dans de telles politiques de protection des données personnelles de leurs usagers. Mais ils sont encore trop peu nombreux. Ce qui constituait auparavant de bonnes pratiques devient aujourd’hui une ardente nécessité pour sauvegarder l’image et les missions-mêmes des bibliothèques.

Contact : info[at]abf.asso.fr

Télécharger le communiqué