Suite à la publication du rapport Orsenna et en à l’absence d’éléments concrets, l’ABF souhaite que le ministère de la Culture prenne en considération les propositions suivantes en faveur du développement du numérique en bibliothèque :
- Reconnaître les bibliothèques comme acteurs de l’inclusion numérique et de l’accès aux droits. Les Bibliothèques accompagnant les habitants dans tous les domaines du numérique (e-administration, e-commerce, création de contenus, utilisation des objets numériques, accompagnement aux bonnes pratiques, maîtrise des réseaux sociaux…) elles doivent pouvoir bénéficier gratuitement de la certification PIX, dans la mesure où les formations dispensées par les bibliothécaires sont gratuites ;
- Affecter uniquement aux bibliothèques une partie des sommes de l'appel à projets, services numériques innovants du ministère de la Culture ;
- Affirmer le rôle des bibliothèques dans la protection des données individuelles grâce au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). Prévoir en outre pour les données de connexions une durée de conservation maximale de 14 jours (contre une durée de 12 mois prévue par la législation française) ;
- Demander aux éditeurs de rendre accessibles toutes leurs publications en numérique conformément à la décision de la CJUE “Openbare” (date décision), de fait demander la transposition des dispositions du droit de prêt en matière de livre numérique ;
- Demander le respect de la neutralité du net et la reconnaissance positive du domaine public informationnel dans le code de la propriété intellectuelle en France ;
- Mener des politiques en faveur de la science ouverte : appui à la mise en place d'une édition scientifique qui soit une alternative aux modèles économiques existants (les "big deals" ou encore des coûts prohibitifs de libération d'articles) ; exception totale dans la fouille de données, contenus et données de recherche ouvertes sous licences de partage à l’identique ;
- Evaluer conjointement avec les signataires les “12 recommandations sur le livre numérique”, l'objectif étant de faire le point sur le respect des droits des lecteurs et de l’efficacité de ce dispositif au regard des enjeux de diffusion des savoirs ;
- Utiliser la charte Bib’lib comme document de référence dans la conception de projets numériques en bibliothèque, voire de leur labellisation le cas échéant.
Contact : info[at]abf.asso.fr