[Communiqué] La Neutralité du Net

 

Dans la droite ligne de la déclaration de l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires), l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) déclare soutenir un Internet ouvert et neutre.

L’ABF incite les collectivités à s’engager dans une démarche claire en rejoignant le dispositif Bib’Lib initié par notre association et à soutenir toute initiative allant dans le sens d’un renforcement de la neutralité de l’Internet.

À l’occasion de son congrès annuel qui s’est tenu en août 2016 à Columbus Ohio, l’IFLA a publié une importante déclaration en faveur de la Neutralité du Net, définie dans ces termes : “la neutralité du réseau ou la neutralité de l’internet est le principe selon lequel toutes les données ou tout ce qui circule sur internet doit être traité de façon égale.” En cas de non-respect de ce principe, le risque est celui de la généralisation d'un Internet à plusieurs vitesses au sein duquel certains contenus bénéficieraient de conditions d’accès facilitées. Même les sites des bibliothèques pourraient être concernés.

“Sans neutralité de l’internet la capacité des bibliothèques à jouer un rôle, en tant que fournisseurs d’information est compromise. Le site internet de la bibliothèque ne sera pas en mesure d’entrer en concurrence avec les fournisseurs de contenus (...) les sites internet des bibliothèques peuvent se voir relégués aux voies ralenties ou à un accès payant. Pareille situation reviendrait littéralement à taxer l’accès au savoir tout en subventionnant le contenu commercial”

L’enjeu est également celui du respect de la vie privée des usagers des bibliothèques, puisque les fournisseurs d’accès pourraient déterminer quels sont les sites privilégiés alors que les bibliothèques doivent garantir une confidentialité dans l'utilisation des ressources et des services mis à disposition des utilisateurs

L’ABF soutient cette déclaration en toute cohérence avec la Charte Bib’Lib pour l'accès libre à l'information et aux savoirs :

“Les collections, ressources et contenus disponibles dans ou par les bibliothèques reflètent la pluralité et la diversité de la société et doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales. La neutralité de l’internet est une condition de l’exercice de ce droit.”

La Charte invite les bibliothèques à respecter les principes suivants :

Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle

Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable

Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir 

Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir ;

Même si la vigilance reste de mise, notre association salue les directives du BEREC (groupement des régulateurs européens des télécommunications) sur la neutralité du net qui consacrent ce principe au niveau Européen.

L’ABF se félicite enfin de la définition claire de la neutralité de l’Internet adoptée par le Gouvernement français dans la loi Pour une République Numérique.

Le texte en pdf

Contact ABF : info@abf.asso.fr